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CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
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Applicables à compter
du 1 janvier 2004 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et services faites par Webcam Production. ARTICLE 1 - PRIX 1.1 – Indications des prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et hors frais de port et de traitement de votre commande. 1.2 - Devises Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 1.3 – Modification des prix Webcam Production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. 1.4 – Transfert de propriété Les produits demeurent la propriété de Webcam Production jusqu'au complet encaissement du prix par Webcam Production. ARTICLE 2 - COMMANDE 2.1 – Mode de passation de commande Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous pouvez commander : Sur Internet : www.webcam-production.com – 24H/24 2.2 – Acceptation de commande Webcam Production se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 2.3 – Réserves de disponibilité Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. 2.4 – Informations sur les disponibilités Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ..)après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail. 2.5 – Confirmation de commande En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions. ARTICLE 3 - VALIDATION Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par Webcam Production constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Webcam Production et ses clients. ARTICLE 4 - DISPONIBILITE Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. ARTICLE 5 - LIVRAISON 5.1 - Généralités Les produits achetés sur Webcam Production sont livrés dans tous les pays du monde. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Webcam Production se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Webcam Production ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. 5.2 - Problèmes de livraison Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Webcam Production dans les mêmes délais. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). 5.3 - Conformité ou de qualité Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser aux coordonnées précisées à l'article 9 " Service Clientèle ". Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat. 5.4 – Remboursement des frais d’envoi Dans les cas visés l'article 5.2 et 5.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser le montant des frais d'envoi facturés. ARTICLE 6 - PAIEMENT Le règlement de vos achats s'effectue : - par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues - par chèque bancaire - par virement bancaire - en contre remboursement En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco et libellé en Euros. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. ARTICLE 7 - SECURISATION Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE 8.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. 8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements de logiciels informatiques descellés par le Client, ni pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de 15 jours prévu précédemment. 8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Webcam Production par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. 8.4 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif. ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : mail : info@webcam-production.com ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site " www.webcam-production.com " sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Webcam Production. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Webcam Production est strictement interdite. 10.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location…Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Webcam Production ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre. ARTICLE 11 - RESPONSABILITE 11.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Webcam production ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. 11.2 - Webcam Production ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Webcam Production n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Webcam Production ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. 11.3 - L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Webcam Production. 11.4 - Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Webcam Production. Webcam Production dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. ARTICLE 12 - GARANTIE Les produits achetés sur Webcam Production donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le service Clientèle. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties ne couvrent pas: - le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, microphones, optique), - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation, câble réseau), - les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Webcam Production, - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Grenoble (France) seront compétents. ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES 14.1 - Utilisation Webcam Production s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de Webcam Production, notamment par les lettres d'informations de Webcam Production auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. 14.2 – Cookies Nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site Internet. Les cookies ne sont donc utilisés par Webcam Production que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. 14.3 – Droit d’accès Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client: Service clientèle info@webcam-production.com |
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